Mentions Légales

 

1-Éditeur du Site
Éditeur : Stingbye SL
Nif/Caf : B66605973
Adresse : C/ Blasco de Garay, 29-49. 08224. Terrasa (Barcelona)
Adresse email de Contact : info@stingbye.com
Tél : +34 607 871 994

Données Enregistrées : Inscrite au Registre Mercantile de Barcelone Tome 44990, Folio 164, Sect 8, Feuille B 473482, I/A 1

Administrateur Unique : José Antonio González Sánchez

2-Établissement
Host Iberia Europe SLU
Domicile : Avd. Coruña 36, Entresol Gauche 27003 Lugo (Espagne)
Té l: +34910867405
Email : contacto@hosteourope.es

3-Conditions d’Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’usage autorisé de ce site web que Stingbye SL, ci-après dénommé, (STINGBYE.FR) met à disposition des utilisateurs d’Internet. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales vous devez abandonner ce site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site, les services et son contenu de façon diligente, correcte et licite et devra, notamment, s’abstenir de :

– Supprimer, contourner ou manipuler le “copyright” et d’autres données d’identification des droits de leurs titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou quelconques mécanismes d’information que puissent contenir les contenus.

– Introduire des programmes, virus, macros ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou soient susceptibles de causer un quelconque type d’altération sur le site web ou les systèmes informatiques qui le supportent.

– Utiliser ou installer des programmes ou des dispositifs capables d’invalider les contrôles ou les mots de passe de sécurité, établis par STINGBYE.FR, étant aussi interdit de déchiffrer les codes, systèmes ou algorithmes de cryptage ou tout autre élément de sécurité du site web ou n’importe quel de ses utilisateurs.

– Faire une copie ou une capture d’écran du site web, sans l’autorisation expresse de STINGBYE.FR.

– Effectuer des copies ou des versions du site web ou son code source, sans le consentement exprès de STINGBYE.FR.

– Réaliser toute forme de comportement contraire à la Loi ou la bonne volonté.

4-Exclusion de Responsabilité
STINGBYE.FR, décline toute responsabilité des pertes ou des préjudices que puisse causer à l’utilisateur un virus, une indisponibilité ou tout autre comportement anormal du site web. STINGBYE.FR, a adopté toutes les mesures de sécurité à sa portée et selon le stade actuel de la technique, pour garantir le bon fonctionnement du site et éviter de générer tout préjudice à l’utilisateur.

5 Liens
STINGBYE.FR décline toute responsabilité des services et/ou information fournis sur d’autres sites liés avec ce Site. STINGBYE.FR ne contrôle ni n’exerce aucune sorte de contrôle sur les sites liés. Les utilisateurs qu’utilisent ces liens devront consulter les conditions générales évoquées sur les sites de destination.

STINGBYE.FR décline aussi toute responsabilité par rapport aux liens inclus sur son site web vers des sites tiers indépendants à STINGBYE.FR. Les utilisateurs qu’utilisent ces liens devront consulter les conditions générales évoquées sur les sites de destination.

6 Propriété Intellectuelle
Les textes, images, logos, signes distinctifs, sons, animations, vidéos, code source et autres contenus inclus sur ce site sont la propriété de STINGBYE.FR, ou dispose le cas échéant, de la permission pour son utilisation et/ou exploitation.

Les utilisateurs de ce site web pourront effectuer la reproduction ou le stockage des contenus enregistrés sur ce site pour son seul et unique usage ou les finalités autorisées dans les conditions générales de ce site. Tout autre transmission, distribution, reproduction ou stockage, total ou partiel, des contenus stockés sur ce site, est expressément interdit sauf s’il y a lieu un consentement préalable et exprès de la part de STINGBYE.FR.

7 Législation et Juridiction
Ce site web est soumis à la législation Espagnole et en cas de litige ou de différend induit par l’utilisation de ce site web, les deux parties sont soumises à la juridiction des tribunaux du domicile de STINGBYE.FR. Cette clause de soumission expresse, ne sera pas applicable pour les supposés litiges avec les utilisateurs du site que selon la législation en vigueur affichent la condition de consommateurs, a uquel cas les deux parties seront soumises à la juridiction des Cours et des Tribunaux de résidence du consommateur.

8 Version
Ces mentions légales datent du 30/03/2017 et toute modification de ses mentions sera publiée sur le site web.

 

 

Comments are closed.